Contrat de formation
Lyon Bleu International est un organisme de formation . Toute action de formation en langue française à Lyon Bleu est une action d’acquisition ou de perfectionnement pour tout public désirant maintenir son savoir ou perfectionner ses connaissances en langue française.
Toute inscription à Lyon Bleu International se fait par la signature du formulaire d’inscription qui fait référence et implique automatiquement l’acceptation pleine et entière du contrat de formation suivant :
Article 1 : Objet :
voir cours choisi par le stagiaire dans le formulaire d’inscription
Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation :
L’action de formation rentre dans la catégorie des actions de formation prévue par l’article 900-2 du Code du Travail Objectif : d’acquisition ou de perfectionnement pour tout public désirant maintenir son savoir ou perfectionner ses connaissances en langue française.
A l’issue de la formation sera délivré un certificat d’assiduité mentionnant le niveau acquis et des observations sur le travail fourni
Durée : voir formulaire d’inscription.
Programme : affiché dans les locaux de Lyon Bleu International.
Article 3 : Niveau des connaissances préalables nécessaire
Les cours de français sont ouverts à tous les niveaux (débutants complets inclus). Le niveau du stagiaire devra être indiqué sur le formulaire d’inscription et fera l’objet d’une vérification par un test écrit et oral obligatoire avant le début de la formation.
Article 4 : Organisation de la formation
Date de la formation : voir formulaire d’inscription
Effectif maximum : voir règlement intérieur selon le cours choisi
Moyens pédagogiques : toute activité et tout support destiné à l’apprentissage du français langue étrangère
Contrôle des connaissances et validation des acquis : Notation continue du travail fourni et certificat d’assiduité en fin de formation
Enseignement dispensé par un personnel qualifié et diplômé pour la matière enseignée.
Article 5 : délai de rétractation
A compter de la date de signature du formulaire d’inscription et du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours maximum pour se rétracter en informant Lyon Bleu International par courrier (de préférence recommandé) ou par e-mail. Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée du stagiaire sauf les frais d'inscription.
Article 6 : Dispositions financières
Prix de la formation : voir formulaire d’inscription
Le stagiaire s’engage à :
Verser 30% à titre d’acompte à l’inscription sur le prix total de son cours (passé le délai de rétractation en article 5)
Verser le solde le premier jour de son cours
Article 7 : Interruption et annulation
voir règlement intérieur
Article 8 : Litige et contestation
En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, seul le tribunal de Lyon sera compétent en la matière.
