Règlement intérieur
1. LYON BLEU INTERNATIONAL- ORGANISME DE FORMATION
Lyon Bleu International est un organisme de formation n° préfectoral : 82 69 07803 69. Toute action de formation en langue française à Lyon Bleu est une action d’acquisition ou de perfectionnement pour tout public désirant maintenir son savoir ou perfectionner ses connaissances en langue française
2. REGLES DE SECURITE
L’école est munie de 2 sorties balisées chacune par un panneau lumineux
En cas de danger ou d’incendie, suivre les instructions indiquées sur le panneau informatif situé à l’entrée de l’école et dans chaque classe et les instructions du personnel de Lyon Bleu International présent sur les lieux.
3. DISPOSITIONS INTERNES
Il est interdit de fumer dans les locaux et jeter des cigarettes, mêmes éteintes dans les poubelles.
L’usage d’alcool ou de drogues n’est pas autorisé dans l’enceinte de l’école.
Il est demandé d’avoir une attitude courtoise et respectueuse des biens et des personnes et d’être ponctuel aux cours (tout retard excédant 15 minutes autorisera le professeur à ne pas accepter l’étudiant).
4. ASSURANCES
L’école a souscrit une assurance qui protège les biens et les individus dans les locaux et en cas de sortie pédagogique.
Les personnes venant de l’étranger s’engagent à être en règle avec l’administration française (passeport, visa, carte de séjour) et à être couvert par une assurance personnelle en cas d’accident, de maladie ou de dommage envers biens et personnes. Des justificatifs seront demandés.
5. INSCRIPTION
Toute inscription se fait par le [ [ formulaire d’inscription ] ] faisant aussi référence au contrat de formation individuel présenté par Lyon Bleu International sur le site www.lyon-bleu.fr et/ou à l’acte de l’inscription à Lyon Bleu International.
L’inscription implique de :
- Verser 30% à titre d’acompte à l’inscription sur le prix total de son cours+ 45€ de frais d'inscription .
- Si un hébergement à été demandé 150€ d’acompte et 35€ de frais de recherche et réservation doivent être rajouté.
- Verser le solde le premier jour de son cours
L’acompte doit parvenir idéalement maximum 2 semaines avant le date de début de cours. L’école se réserve le droit d’annuler un service ou un cours si le paiement n’est pas arrivé à temps
6. REMBOURSEMENT ET ANNULATION
• Si la demande d’annulation intervient dans le délai de 60 jours avant la date de début de cours, 100% de la somme versée comme acompte. Les frais d’inscription et de réservation de logement seront conservés au titre de frais.
• Si la demande d’annulation intervient dans le délai de 30 jours avant la date de début de cours, 50% de la somme versée comme acompte (cours + hébergement + frais d’inscription et de réservation logement) seront remboursés.
• Si la demande d’annulation intervient moins de 30 jours avant la date de début de cours, la somme versée comme acompte (cours + hébergement + frais d’inscription et de réservation logement) ne sera pas remboursée.
Dans tous les cas, quelle que soit votre date d’inscription vous pouvez utiliser le délai de rétractation légal de 10 jours à faire par écrit (mail courrier ou fax) à compter de la date de votre inscription à Lyon Bleu ou de la date d’envoi de la confirmation d’inscription si vous changez d’avis. Si vous avez déjà payé votre acompte, 100% de la somme versée comme acompte seront remboursés. Seuls les frais d’inscription seront conservés
Pour les étudiants faisant l’objet d’une de mande de visa d’entrée en France :
Le stagiaire déclare s’être informé des conditions d’obtention de visa avant d’entamer toute procédure d’inscription et de paiement.
Un certificat de pré inscription sera fourni après paiement des frais d’inscription et de réservation de logement. Un paiement anticipé complet ou partiel du prix du cours et de l’hébergement pourra être demandé. Il sera remboursé en cas de refus de visa sous présentation de la preuve de refus de visa par les autorités consulaires. Seuls les frais d’inscription et de réservation de logement seront conservés.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de Lyon Bleu International : les cours restant à pourvoir seront remboursés intégralement.
Aucun remboursement admis pour une arrivée tardive ou un départ anticipé: Tout cours commencé est dû dans son intégralité selon le formulaire d’inscription signé par le stagiaire.
Cas de force majeure: maladie, décès familial, accident entraînant blessure.
Avant le début du cours : Les cas de force majeure peuvent faire l’objet d’un remboursement en cas d’annulation moins de 30 jours avant la date de début de cours ou en cas de départ anticipé. Dans ce cas, un remboursement de 50% peut être envisagé sous réserve de présentation de justificatifs et d’acceptation de la demande de la part de Lyon Bleu International. Les impératifs d’ordre professionnels ne sont pas considérés comme des cas de force majeure.
Dans tous les cas, il est possible de déplacer la date du cours au lieu de l’annuler et d’utiliser l’argent versé dans la période d’un an à compter de la date d’annulation pour un autre cours.
Après le début du cours : un remboursement partiel du prix du cours non effectué peut-être envisagé au cas par cas.
7. ORGANISATION DES COURS
Age minimum: 18 ans
Jours fériés et vacances
L’école est ouverte toute l’année sauf la dernière semaine d’août et deux semaines pour la période de Noël. Merci de prendre note que l’école sera fermée pour les jours fériés français sauf avis contraire. Ces dates sont mentionnées sur le calendrier publié sur notre site.
Pour les programmes courts de 1 à 6 semaines les leçons tombant un jour férié seront récupérées par la fréquentation d’autres cours du programme (tous les programmes sauf cours intensifs) ou feront l’objet d’une réduction de prix (cours intensifs)
Cours de groupe
Nos groupes sont de maximum 12 étudiants.
Nombre minimum d’étudiants pour ouvrir le cours : 3 étudiants
Si l’effectif d’un groupe est de moins de 3 étudiants il s’apparente à un cours particulier. Lyon Bleu International se réserve donc le droit de réduire le temps des cours de la manière suivante:
Cours de 3 leçons devient un cours de 2 leçons
Cours de 2 leçons devient un cours d’1 leçon
Niveaux et Tests
Le niveau minimum pour participer aux cours est Faux débutants sauf pour les dates possibles pour débutants complets mentionnées sur le calendrier du site (toutes les 4 semaines).
Si un étudiant s’inscrit à un cours Faux-débutant s’avère être un débutant complet au test de placement de l’école, nous ne serons pas en mesure de garantir des leçons de groupe. De manière générale, il sera proposé à l’étudiant soit de convertir son cours de groupe en cours particuliers en respectant le budget engagé soit un programme spécial début complet combiné moyennant le supplément correspondant.
8.HÉBERGEMENT
Arrivée un dimanche, départ un samedi. Toute nuit supplémentaire sera facturée.
Les personnes ayant demandé à Lyon Bleu International de leur trouver un hébergement et désirant changer le type d’hébergement doivent en faire une demande motivée auprès de la direction qui s’engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire leur souhait. La direction se réserve toutefois le droit de refuser un tel changement si les raisons apportées par la personne ne semblent pas suffisantes.
Si la personne est logée en résidence à la semaine, toute semaine commencée est due + Paiement d’une semaine supplémentaire à titre de dédommagement
Si la personne est logée en résidence au mois, tout mois commencé est dû + Paiement d’une semaine supplémentaire à titre de dédommagement
Si la personne est logée en famille, toute semaine commencée est due + Paiement d’une semaine supplémentaire à titre de dédommagement
Au mois de juillet et août, l’école ne peut garantir un hébergement en famille si les inscriptions sont faites moins de 3 semaines à l’avance.
Le paiement de l’hébergement se fera directement par le stagiaire à la famille ou à la résidence.
Les 150€ demandés à l’inscription pour l’hébergement seront soit remboursés au stagiaire, soir déduits du solde dû pour le cours.
Les 35€ de frais de recherche seront conservés même en cas d’annulation.
9. ASSIDUITE
Un certificat d’assiduité peut vous être délivré à la fin de vos cours Il est nécessaire d’en faire la demande à l’accueil la dernière semaine de cours. Ce certificat ne sera délivré que si l’étudiant a participé à 70 % minimum des cours programmés.
La plus grande assiduité est demandée, d’une part pour des raisons pédagogiques et de programmation, d’autre part pour des raisons administratives pour les personnes ayant demandé un certificat de pré-inscription ou d’inscription qui a servi à l’obtention d’un visa et/ou d’une carte de séjour. Dans ce dernier cas, toute absence prolongée et injustifiée pourra faire l’objet d’un signalement aux services compétents de la préfecture et/ou d’un renvoi. L’inscription à un cours à Lyon Bleu International implique l’acception du règlement intérieur.
10. RECLAMATIONS
Tout stagiaire/étudiant a la possibilité de se faire entendre pour faire toute suggestion ou réclamation concernant l’organisation et le déroulement des cours, l’hébergement, le paiement et la facturation, les conditions d’hygiène et de sécurité, application du règlement intérieur et tout autre sujet qu’il jugerait digne de mention aux différents responsables de Lyon Bleu selon les modalités décrites dans le document appelé « Réclamation » affiché au foyer des étudiants et distribué dans le dossier d’accueil le jour de l’arrivée du stagiaire/étudiant
