Règlement intérieur

Règlement intérieur et conditions de vente

L’inscription à un cours à Lyon Bleu International implique l’acception du règlement intérieur et des conditions suivants :

 

1. LYON BLEU INTERNATIONAL- ORGANISME DE FORMATION

Lyon Bleu International (LBI) est un organisme de formation n° préfectoral 82 69 07803 69. Toute action de formation en langue française à Lyon Bleu International est une action d’acquisition ou de perfectionnement pour tout public désirant maintenir son savoir ou perfectionner ses connaissances en langue française.

 

2. REGLES DE SECURITE

L’école est munie de 2 sorties balisées chacune par un panneau lumineux. En cas de danger ou d’incendie, suivre les instructions indiquées sur le panneau informatif situé à l’entrée de l’école et dans chaque classe et les instructions du personnel de LBI présent sur les lieux.

 

3. DISPOSITIONS INTERNES ET DISCIPLINE

Il est interdit de fumer dans les locaux et jeter des cigarettes, mêmes éteintes dans les poubelles.

L’usage d’alcool ou de drogues n’est pas autorisé dans l’enceinte de l’école.

Il est demandé d’avoir une attitude courtoise et respectueuse des biens et des personnes et d’être ponctuel aux cours (tout retard répété excédant 15 minutes autorisera le professeur à ne pas accepter l’étudiant).

Si le comportement de l’étudiant est jugé sérieusement en désaccord avec ce règlement, cela peut conduire à l’expulsion de l’étudiant. Dans ce cas, aucun remboursement des cours ou du logement ni aucune participation aux éventuels frais de transports découlant de l’expulsion ne pourra être demandé à Lyon Bleu International.

 

4. ASSURANCES

L’école a souscrit une assurance qui protège les biens et les individus dans les locaux et en cas de sortie pédagogique.

Les personnes venant de l’étranger s’engagent à être en règle avec l’administration française (passeport, visa, carte de séjour) et à être couvert par une assurance personnelle en cas d’accident, de maladie ou de dommage envers biens et personnes. Des justificatifs pourront être demandés.

 

5. INSCRIPTION

Toute inscription se fait par le formulaire d’inscription.

L’inscription implique de :

• Verser 30% à titre d’acompte à l’inscription sur le prix total de son cours+ 55€ de frais d’inscription non remboursables à réception de la confirmation et demande de paiement.

Pour toute nouvelle demande d’inscription dans les 6 mois suivant la première date de début de cours, les frais d’inscription ne seront pas appliqués.

Si un hébergement a été demandé, payer 55€ de frais de recherche de logement + 150€ d’acompte en cas de réservation d’un logement en famille.

• Verser le solde à réception de la demande de solde soit au plus tard 30 jours avant le début du cours.

Si l’inscription est reçue moins de 30 jours à l’avance, celle-ci ne sera définitivement confirmée qu’après réception du règlement intégral.

En cas d’absence de paiement à moins de 30 jours de la date de début de cours, Lyon Bleu International se réserve le droit d’annuler l’inscription au cours et la réservation de logement.

 

6. REMBOURSEMENT ET ANNULATION

Aucun remboursement pour aucun service que ce soit n’est admis pour une arrivée tardive ou un départ anticipé. Tout cours commencé est dû dans son intégralité selon le formulaire d’inscription signé par l’étudiant.

Les frais d’inscription (55€) et de réservation de logement (55€) ne sont pas remboursables.

• Si  la demande d’annulation intervient plus de 30 jours avant la date de début de cours, la somme payée comme acompte sera remboursée.

• Si la demande d’annulation intervient entre 29 et 18 jours avant la date de début de cours, le montant de l’acompte (plafonné à 450€) ne sera pas remboursé.

• Si la demande d’annulation intervient 17 jours ou moins avant la date de début de cours, une pénalité de 50% du prix du coursplafonnée à 800€ sera retenue.

Tous les frais bancaires générés par la transaction de remboursement sont à la charge du client.

Le remboursement est fait à la personne qui a fait le paiement initial.

 

Lyon Bleu International s’engage à répondre dans un délai 48h (hors week-end) et c’est la date d’envoi de la demande d’annulation qui fait référence. Le remboursement sera fait dans les meilleurs délais à partir de la date de la réception des documents justificatifs.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de Lyon Bleu International : les cours restant à pourvoir seront remboursés intégralement.

Un cours de groupe ne peut être transformé en cours individuel et vice versa à la demande de l’étudiant. L’étudiant peut demander un changement de programme de groupe pour une valeur et une durée égale ou supérieur au budget et à la durée initialement engagés. Sa demande sera acceptée selon les disponibilités de Lyon Bleu International et ne sera validée qu’après paiement de l’éventuel supplément.

 

Pour les étudiants faisant l’objet d’une demande de visa d’entrée en France :

L’étudiant déclare s’être informé des conditions d’entrée en France et des délais d’obtention de visa avant d’entamer toute procédure d’inscription et de paiement. Lyon Bleu ne peut pas être tenu responsable des conditions et éventuels changements concernant les formalités d’entrée en France.

Un certificat de pré-inscription sera fourni après réception du paiement de l’acompte comme indiqué en paragraphe 5 ( INSCRIPTIONS).

Le document sera envoyé par email puis par courrier postal sur demande du client.

En cas de demande d’expédition du document original par DHL, le coût d’expédition sera payé d’avance et refacturé au client.

 

Important : le client s’engage à commencer ses démarches de demande de visa suffisamment tôt pour assurer le bon déroulement du traitement de l’inscription (au moins 2 mois à l’avance) et pouvoir obtenir son visa 30 jours avant le début de son programme (c’est-à-dire à la date de demande de paiement du solde du programme)

 

1)       En cas d’obtention du visa

Lyon Bleu doit être informé dès que le visa a été accordé par les autorités françaises.

Une fois le visa obtenu, et au plus tard 30 jours avant le début des cours, Lyon Bleu demande le règlement intégral du solde restant.

Si Lyon Bleu n’a pas reçu les informations nécessaires, un email de rappel sera envoyé 30 jours avant le début des cours. Sans réponse sous 48 heures, l’inscription et la réservation de logement seront suspendus.

 

2)       En cas de retard dans la procédure d’obtention de visa

L’étudiant peut maintenir la date initiale de début de cours ou bien modifier cette date :

-          S’il souhaite maintenir les dates initiales, et qu’il est certain que le visa lui sera délivré dans les temps, Lyon Bleu demande le règlement intégral du solde restant au plus tard 30 jours avant la date de début des cours.

 

-          S’il souhaite modifier la date de début des cours parce que le visa lui sera délivré trop tard, la date de début des cours pourra être reportée une seule fois sans frais. Cette modification impliquera que Lyon Bleu fournisse un nouveau certificat de pré-inscription mentionnant les dates mises à jour.

-          Toute nouvelle demande de report de date sera facturée 55€. Toutefois, dans ce cas Lyon Bleu ne pourra garantir les mêmes conditions d’hébergement si la nouvelle date est fixée plus de 3 semaines au-delà de la date initiale.

 

3)       En cas de refus de visa.

Le visa est refusé et l’étudiant doit annuler son programme :

•Si  la demande d’annulation intervient plus de de 18 jours avant la date de début du cours,  une pénalité de 100€ sera retenue.Les frais d’inscription et de recherche de logement (si un logement a été demandé) sont non remboursables.

 

• Si la demande d’annulation intervient 17 jours ou moins avant la date de début de cours, une pénalité de 10% du prix du cours (plafonnée à 450€ maximum) sera retenue. Les frais d’inscription et de recherche de logement (si un logement a été demandé) sont non remboursables.

 

Tous les frais bancaires générés par la transaction de remboursement sont à la charge du client.

Cas de force majeure (maladie, décès familial, accident entraînant blessure) :

Demande d’annulation et de remboursement du cours et du logement en famille

Toute demande d’annulation et de remboursement pour force majeure doit être faite par écrit à l’adresse admin@lyon-bleu.fr et accompagnée des pièces justificatives.

Cette demande peut être faite soit avant le début du programme soit en cours de programme.

Un remboursement des sommes engagées peut être envisagé sous réserve de présentation de justificatifs (traduction certifiée en français ou en anglais) et d’acceptation de la demande de la part de Lyon Bleu International. Les impératifs d’ordre professionnel ou d’études en France ou à l’étranger ne sont pas considérés comme cas de force majeure.

Toute semaine de cours et de logement en famille commencée est dûe.

Au lieu d’annuler le cours et le logement en famille et d’être remboursé : l’élève peut aussi choisir de déplacer la date de début de son cours et de son arrivée dans le logement si son programme n’a pas commencé ou de reporter la date de fin de son cours et de son départ du logement si sa demande intervient en cours de programme selon les conditions de l’article 7 du présent règlement.

Pour les personnes logées à l’hôtel ou en résidence : voir article 10 du présent règlement.

7. DEPLACEMENT DE LA DATE DE DEBUT OU DE FIN DE COURS

Déplacer la date de début de cours :

La demande doit parvenir par mail à admin@lyon-bleu.fr au moins 30 jours avant la date de début de cours. Ce délai peut être plus court dans les cas de force majeure uniquement.

L’étudiant a ensuite deux mois à la date de la réception du mail de demande de report pour communiquer la nouvelle date choisie et payer 55€ de frais administratifs supplémentaires. Le nouveau cours devra commencer maximum 6 mois après la date de demande de report.

Déplacer la fin de cours à une date ultérieure:

Cette demande peut être acceptée seulement dans les cas de force majeure. La demande doit parvenir par email à admin@lyon-bleu.fr en spécifiant la nouvelle date de fin souhaitée en s’acquittant de 55€ de frais administratifs. La nouvelle date de fin ne peut excéder 6 mois au-delà de la date de fin initiale.

8. DEMANDE DE VACANCES POUR LES ETUDIANTS EN LONG SEJOUR

Il est possible de demander une période de vacances (interruption) en en faisant la demande au bureau administratif (formulaire à remplir) au moins 18 jours avant la date souhaitée de début de vacances et selon les conditions suivantes :

• 2 semaines consécutives maximum pour les inscriptions de 13 à 24 semaines

• 2 x 2 semaines consécutives maximum pour les inscriptions de 25 semaines et plus.

Les vacances doivent être prises à partir d’un lundi.

Des frais administratifs de 55€ seront demandés pour chaque demande de vacances.

Si l’étudiant est logé en famille, et en cas d’absence pendant ses vacances, le tarif sera réduit à 100€/semaine. L’étudiant et la famille devront s’entendre pour le remboursement de la différence entre le prix initialement payé et le prix réduit.

 

9. ORGANISATION DES COURS

Age minimum: 18 ans

Jours fériés et vacances :

L’école est ouverte toute l’année sauf trois semaines pour la période de Noël. Merci de prendre note que l’école sera fermée pour les jours fériés français sauf avis contraire.

Ces dates sont mentionnées sur le calendrier publié sur notre site.

 

Pour les inscriptions de 1 à 4 semaines uniquement :

- cours intensifs : les leçons tombant un jour férié seront remboursées ou remplacées par une activité culturelle.

- pour tous les autres programmes : les leçons seront remplacées.

 

Dans tous les autres cas, les leçons ne seront ni remboursées ni remplacées.

Cours de groupe

Nos groupes sont de 12 étudiants maximum.

Nombre minimum d’étudiants pour ouvrir le cours : 3 étudiants

Si l’effectif d’un groupe est de moins de 3 étudiants, celui-ci s’apparente à un cours particulier. Lyon Bleu International se réserve alors le droit de réduire le temps des cours de la manière suivante:

Cours de 3 leçons devient un cours de 2 leçons

Cours de 2 leçons devient un cours de 1 leçon

 

Niveaux et Tests

Tout étudiant inscrit doit faire le test de niveau écrit avant son arrivée et le test de niveau oral le jour de son arrivée.

Le niveau minimum pour participer aux cours est A1 (faux-débutant) sauf pour les dates possibles pour débutants complets mentionnées sur le calendrier du site.

Si en dehors des dates prévues pour débutant complets, un étudiant annoncé avec un niveau A1 (Faux Débutant) s’avère être un débutant complet lors du test de placement de l’école, il devra acheter les leçons individuelles nécessaires à son intégration dans le cours de groupe choisi (forfait de 10 leçons individuelles minimum) et ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

10. HÉBERGEMENT

Lyon Bleu International agit en tant que mandataire pour le compte de l’étudiant, de la famille et de la résidence.

Logement en famille : arrivée un dimanche, départ un samedi. Toute nuit supplémentaire sera facturée selon le tarif en vigueur.

Les personnes ayant demandé à Lyon Bleu International de leur trouver un hébergement et désirant changer le type d’hébergement une fois arrivées, doivent en faire une demande motivée et documentée auprès de la direction.

La direction se réserve toutefois le droit de refuser un tel changement si les raisons apportées par la personne ne semblent pas suffisantes ou si LBI apporte une solution. Dans ce cas, si l’étudiant persiste dans sa demande de changement, la direction pourra accorder ce changement en demandant une pénalité de 150€. Les frais de réservation de logement de 55€ seront payés de nouveau.

Les étudiants qui souhaitent prolonger leur hébergement doivent vérifier les disponibilités idéalement 18 jours avant le début de la prolongation.

Les étudiants qui souhaitent prolonger leur hébergement mais 1) demandent un changement de famille d’accueil ou de résidence ou 2) ne peuvent rester dans le même logement par manque de disponibilités, devront repayer les frais de réservation de logement de 55€.

 

L’étudiant devra prendre connaissance des règlements et conditions de la résidence ou de l’hôtel où il sera logé et s’y référer en cas de demande d’annulation ou départ anticipé, cas de force majeure inclus.

Aucun remboursement des sommes déjà payées pour un logement en famille ne peut être demandé pour une arrivée tardive ou un départ anticipé (sauf cas de force majeure).

Les 150€ demandés à l’inscription pour l’hébergement en famille d’accueil seront soit remboursés au stagiaire, soit déduits du solde dû pour le cours.

Les 55€ de frais de recherches seront conservés même en cas de demande d’annulation du séjour.

Au mois de juillet et août, l’école ne peut garantir un hébergement en famille si les inscriptions sont faites à moins de 18 jours.

 

11. DEMANDE DE RESERVATION DE TAXI

L’étudiant doit faire sa réservation par écrit par l’intermédiaire du formulaire d’inscription ou par e-mail à admin@lyon-bleu.fr au plus tard 7 jours avant son arrivée. L’étudiant doit communiquer les détails précis de son arrivée ainsi qu’un numéro de téléphone de contact actif en France au plus tard 7 jours avant son arrivée. Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de rendez-vous manqué avec le taxi du fait de l’étudiant.

Ce service coûte 75€ payables d’avance pour pouvoir confirmer la réservation.

 

12. ASSIDUITE

Un certificat d’assiduité sera délivré la dernière semaine de cours. Ce certificat ne sera délivré que si l’étudiant a participé à 70 % minimum des cours programmés.

La plus grande assiduité est demandée, d’une part pour des raisons pédagogiques et de programmation, d’autre part pour des raisons administratives pour les personnes ayant demandé un certificat de pré-inscription ou d’inscription qui a servi à l’obtention d’un visa et/ou d’une carte de séjour.

Dans ce dernier cas, toute absence répétée, prolongée et injustifiée pourra faire l’objet d’un signalement aux services compétents de la préfecture et/ou d’un renvoi.

 

13. RECLAMATIONS

Tout étudiant a la possibilité de se faire entendre pour faire toute suggestion ou réclamation concernant l’organisation et le déroulement des cours, l’hébergement, le paiement et la facturation, les conditions d’hygiène et de sécurité, application du règlement intérieur et tout autre sujet qu’il jugerait digne de mention aux différents responsables de LBI selon les modalités décrites dans le document appelé « Réclamations » affiché au foyer des étudiants et disponible au bureau administratif de Lyon Bleu.

Lyon Bleu International agit comme mandataire de l’étudiant pour tout service concernant les activités culturelles, les transports et l’hébergement par demande expresse de l’étudiant. LBI ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’étudiant dans le cadre de ces mandats.

 

14. DROIT A L’IMAGE

L’étudiant donne sa permission à LBI d’utiliser ses commentaires, témoignages et images/photos dans tout matériel promotionnel de LBI en acceptant ce règlement intérieur par son inscription à LBI.